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- : Blog de soutien à la candidature de Michel BERGER aux élections municipales de Saint-Marcellin-en-Forez
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Réflexions sur le PLU
Le projet de PLU de notre commune fait l’objet de controverses.
On peut avoir l’impression que c’est un sujet à la fois politique, donc un peu abstrait, et technocratique, donc réservé aux spécialistes.
Pour être plus concret, prenons par exemple un terrain classé en zone AUa. Il est censé, par définition disposer de toutes les viabilités pour être constructible immédiatement et donc être raccordé au réseau d’eau potable et au tout à l’égout.
Autrement dit, s’il y a dépôt de permis de construire, la mairie est obligée de le délivrer et le demandeur peut construire immédiatement.
Si les réseaux d’eau et d’égout n’existent pas, comme c’est le cas pour de nombreuses parcelles classées en zone AUa dans le projet de PLU, quelles peuvent en être les conséquences pour la commune ?
Le candidat à la construction va exiger qu’on lui fournisse les viabilités. Ce sera souvent une personne qui aura acquis de bonne foi un terrain pour y faire construire sa maison, y loger sa famille et dont on peut imaginer la déception et la colère à la découverte que toutes les conditions ne sont pas réunies pour le faire. Il pourra aller jusqu’à faire des recours judiciaires contre la commune avec toutes les conséquences financières que cela pourra avoir.
Pour éviter cela, la commune va devoir prendre à sa charge la réalisation de ces viabilités.
Soit cela nécessitera quelques prolongations localisées de réseaux, soit des travaux plus lourds et coûteux comme la création de toutes pièces de nouveaux réseaux, et un jour, cela impliquera de renforcer l’alimentation en eau ou les dispositifs d’épuration.
Il est bien évident que ces investissements sont toujours possibles et souvent nécessaires. Mais leur lourdeur, leurs coûts, la nécessité de respecter les procédures diverses et complexes liées aux programmations financières et à la réalisation des travaux font que le temps nécessaire à la réponse au candidat constructeur sera sans commune mesure avec ses besoins et cela peut être dramatique pour lui.
Le classement en zone AUa de ce terrain non viabilisé ou dont la viabilité n’est pas programmée à très court terme est donc à la fois une tromperie pour le candidat à la construction et un risque de grandes difficultés financières pour la commune en la contraignant à faire face à des travaux non programmés et à l’ampleur non maîtrisée. C’est aussi, bien évidemment, un grand risque pour le contribuable qui, in fine, en supportera les conséquences.
Alors pourquoi la municipalité sortante a-t-elle procédé ainsi ?
On peut en effet se poser la question. De nombreuses hypothèses viennent à l’esprit, qui vont de la défaillance du chargé des études d’élaboration du PLU jusqu‘à une forme de désinvolture de l’équipe municipale vis-à-vis des finances de la commune en passant par une certaine faiblesse vis-à-vis des pressions des propriétaires concernés.
Parlons de ces propriétaires. Il doivent savoir qu’ils ne sont pas en cause dès lors que le classement de leur terrain est bien le fruit d’une décision assise sur l’intérêt général de la commune et de ses habitants, et c’est très souvent le cas. C’est parfaitement dans l’ordre des choses et ne pose aucun problème.
En revanche, il doivent être persuadés que si leur terrain est tel que décrit ci-dessus, le contentieux qui naîtra des difficultés pour la commune les concernera au premier chef parce que c’est autant à eux qu’à la commune que les pétitionnaires et acquéreurs de terrains demanderont des comptes.
Mais foin du passé : que faut-il faire ?
Reprendre le PLU pour revenir à des hypothèses raisonnables : maintenir en zone constructible les terrains déjà viabilisés, poursuivre la réflexion pour une véritable programmation de l’extension raisonnée du village et des hameaux en liaison avec un programme d’investissement maîtrisé pour la viabilisation des terrains, à la hauteur de la capacité financière de la commune et de ses habitants.
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