Dates des élections
Les élections des conseillers municipaux auront lieu les dimanches 9 et 16 mars 2008 (décret n° 2007-1468 du 15 octobre 2007) dans toutes les
communes.
Mode de scrutin
L’élection est acquise au premier tour si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour.
En cas de modification de la composition d’une liste, l’ordre d présentation des candidats peut également être modifié.
Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus d suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu sur la même liste est appelé à remplacer le conseiller élu sur cette
liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.
Règles de validité des suffrages
Sont nuls et ne rentrent pas en compte dans le résultat du dépouillement :
• Les bulletins qui ne comportent pas le titre de la liste tel qu’il a été enregistré ;
• Les bulletins qui comportent une modification dans l’ordre de présentation des candidats,
une adjonction de noms ou
une suppression de noms par rapport à la déclaration de candidatures ;
• Les candidats établis au nom d’une liste qui n’a pas été régulièrement enregistrée ;
• Les bulletins comportant un ou plusieurs noms autres que celui des candidats ;
• Les bulletins imprimés d’un modèle différent de ceux qui ont été produits par les candidats,
les bulletins manuscrits ou qui comportent une mention manuscrite ;
• Les circulaires utilisées
comme bulletin
• Les bulletins blancs
• Les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ;
• Les bulletins ne comportant pas une désignation suffisante ;
• Les bulletins et enveloppes sur lesquels les votants se sont fait connaître ;
• Les bulletins trouvés dans des enveloppes non réglementaires ;
• Les bulletins écrits sur papier de couleur ;
• Les bulletins portant des signes extérieurs ou intérieurs de reconnaissance et les bulletins contenus
dans des
enveloppes portant ces signes ;
• Les bulletins portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers et les bulletins
contenus dans des
enveloppes portant ces mentions ;
• Les bulletins établis au nom de listes différentes lorsqu’ils sont contenus dans une même enveloppe ;
• Les enveloppes ne contenant aucun bulletin.
Si une enveloppe contient plusieurs bulletins désignant la même liste, ces bulletins ne comptent que pour un seul.
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