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Modalités de déroulement des élections

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         Dates des élections

   Les élections des conseillers municipaux auront lieu les dimanches 9 et 16 mars 2008 (décret n° 2007-1468 du 15 octobre 2007) dans toutes les communes.


   Mode de scrutin

       Les conseillers municipaux des communes de 3500 habitants et plus sont élus pour six ans et sont renouvelés intégralement. Ils sont élus au scrutin de liste à deux tours, avec dépôt de listes comportant autant de candidats que de sièges à pourvoir (27 pour SAINT MARCELLIN), sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation.

  L’élection est acquise au premier tour si une liste recueille la majorité absolue des suffrages exprimés. Dans le cas contraire, il est procédé à un second tour.

    Pour qu’une liste ait le droit de se présenter au second tour, elle doit avoir obtenu au premier tour un nombre de voix au moins égal à 10% des suffrages exprimés. Les listes peuvent être modifiées dans leur composition pour comprendre des candidats ayant figuré au premier tour sur d’autres listes, sous réserve que celles-ci ne se présentent pas au second tour et qu’elles aient obtenu au premier tour au moins 5% des suffrages exprimés.

   En cas de modification de la composition d’une liste, l’ordre d présentation des candidats peut également être modifié.

     A l’issue de l’élection, il est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix un nombre de sièges égal à la moitié du nombre de sièges à pouvoir, arrondi le cas échéant, à l’entier supérieur (14 pour ST MARCELLIN). En cas d’égalité de voix entre les listes arrivées en tête au second tour, ces sièges sont attribués à la liste dont les candidats ont la moyenne d’âge la plus élevée. Cette attribution opérée, les autres sièges sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne. Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste. Les listes qui n’ont pas obtenu 5% des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.

   Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus d suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

   Le candidat venant sur une liste immédiatement après le dernier élu sur la même liste est appelé à remplacer le conseiller élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit.
 

Règles de validité des suffrages

Sont nuls et ne rentrent pas en compte dans le résultat du dépouillement : 

Les bulletins qui ne comportent pas le titre de la liste tel qu’il a été enregistré ; 
Les bulletins qui comportent une modification dans l’ordre de présentation des candidats,

  une adjonction de noms ou une suppression de noms par rapport à la déclaration de candidatures ; 
Les candidats établis au nom d’une liste qui n’a pas été régulièrement enregistrée ; 
Les bulletins comportant un ou plusieurs noms autres que celui des candidats ; 
• Les bulletins imprimés d’un modèle différent de ceux qui ont été produits par les candidats,

  les bulletins manuscrits ou qui comportent une mention manuscrite ;
Les circulaires utilisées comme bulletin 
Les bulletins blancs 
Les bulletins trouvés dans l’urne sans enveloppe ; 
Les bulletins ne comportant pas une désignation suffisante ; 
Les bulletins et enveloppes sur lesquels les votants se sont fait connaître ; 
Les bulletins trouvés dans des enveloppes non réglementaires ;
Les bulletins écrits sur papier de couleur ;
Les bulletins portant des signes extérieurs ou intérieurs de reconnaissance et les bulletins contenus

  dans des enveloppes portant ces signes ;
Les bulletins portant des mentions injurieuses pour les candidats ou pour des tiers et les bulletins

  contenus dans des enveloppes portant ces mentions ;
Les bulletins établis au nom de listes différentes lorsqu’ils sont contenus dans une même enveloppe ;
Les enveloppes ne contenant aucun bulletin.


Si une enveloppe contient plusieurs bulletins désignant la même liste, ces bulletins ne comptent que pour un seul.

 
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